CONDITIONS GENERALES DE VENTES de Jazzonotes

 

1. Conditions générales de ventes

Les présentes conditions régissent exclusivement la vente, par Jazzonotes, association Loi 1901 déclarée en sous-préfecture de l’Hay-les-Roses sous le n° W943001673, N° siret : 508.089.778.00015, du CD de Bossa Jade.

 

Article 1 - Prix

1.1        - Le prix du CD est indiqué en euros net (tva non applicable article 293-B du CGI, Jazzonotes n’étant pas assujetti àla TVA) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

1.2 - En cas de commande vers un pays autre quela Francemétropolitaine vous êtes l'importateur du ou des CD concernés. Pour tous les CD expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Jazzonotes. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 - Jazzonotes se réserve le droit de modifier son prix à tout moment mais le CD sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de votre validation de commandes.

1.4 – Le CD demeure la propriété de Jazzonotes jusqu'au complet paiement du prix.

1.5 - Jazzonotes n'a pas vocation à vendre à des professionnels aussi, Jazzonotes se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande passée par le client, notamment en cas de commande (s) excédant, par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d’un particulier et plus généralement au cas de demande anormale ou mauvaise foi du client.

 

Article 2 - Commande

Sur Internet : www.jazzonotes.fr

Le client acceptera de fournir lors de la commande: Nom, prénom, âge, adresse, téléphone, e-mail ainsi que le nombre d’exemplaires du CD commandés.

Jazzonotes envoie un mail de confirmation de la commande du client afin de récapituler les informations contractuelles. Un second mail sera envoyé pour confirmation de la date d’expédition. 

 

Article 3 - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Jazzonotes constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Jazzonotes et ses clients.

 

Article 4 - Livraison

4.1 - Généralités

Le ou les CD sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. La date limite de livraison correspond :

- au délai d’expédition auquel s’ajoute

- le délai de traitement et d’acheminement.

La commande sera expédiée à réception du chèque par nos soins.

Jazzonotes s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité, en aucun cas la responsabilité de Jazzonotes ne pourra être engagée ni ouvrir droit à des dommages-intérêts pour le client.

 

Article 5 - Paiement

Le règlement de votre achat s'effectue uniquement :

- par chèque bancaire, pour toute commande, libellé à l’ordre de Jazzonotes

Le chèque bancaire, doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque

Afin de permettre à Jazzonotes de gérer au mieux votre commande, le chèque sera à envoyer à Jazzonotes dans les 2 jours ouvrés suivant votre validation de commande à :

 

Jazzonotes
M. Grosjean Frédéric

4 Square du Gasselet

94320 Thiais

 

La facture et le bon de livraison seront adressés par courrier en même temps que la commande.

 

 

Article 6 - Droit de rétractation

Le droit de rétractation n'est pas valable dans les cas visés à l'article L. 121-20-2 du Code dela Consommationet notamment les CD descellés ou dont les emballages d'origine ont été ouverts ne peuvent être retournés. Les CD décellophanés par le client, ne sont donc ni remboursables, ni échangeables.

 

 

Article 7 - Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le disque de Bossa Jade sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du disque de Bossa Jade ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur ce disque est strictement interdite.

 

Article 8 - Responsabilité

Le CD proposé est conforme à la législation française en vigueur. La responsabilité de Jazzonotes ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le CD est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation du ou des CD que vous envisagez de commander.

Le ou les CD objet de la commande restent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement du prix. Ce principe ne fait pas obstacle dès réception par le client des produits précités au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient subir ou occasionner.

Jazzonotes ne peut voir sa responsabilité engagée pour l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (pannes de réseaux informatiques), inondations, incendie, etc.…

 

Article 9 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Article 10 - Informations nominatives

Conformément aux CGV de Jazzonotes, l’annulation de la commande est toujours possible tant que votre article n’a pas encore été expédié.

A noter, les commandes en France Métropolitaine sont réservées aux personnes majeures (Jazzonotes n’étant pas en mesure de vérifier l’âge de ses clients, vous garantissez donc être une personne majeure).

 

Article 11-informatique et liberté

Les informations collectées par Jazzonotes lors de toute commande par un client sont nécessaires pour la bonne gestion de cette commande. Conformément à la loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données nominatives le concernant en écrivant , par courrier, et en justifiant de son identité, à :

Jazzonotes

M. Grosjean Frédéric
4 Square du Gasselet

94320 Thiais

 

Article 12 : Garanties sur le CD

Le client bénéficie des dispositions de la garantie légale, notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

 


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